Conditions générales
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées par Stéphane Michaut.
Les caractéristiques et conditions particulières de chaque prestation sont précisées dans le devis adressé au client.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières figurant sur le devis, ces dernières prévalent.
Article 2 — Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment sa nature, ses modalités de réalisation et son prix.
Le versement de l’acompte indiqué sur le devis vaut acceptation de celui-ci et confirme définitivement la commande.
Aucune prestation ni rendez-vous ne pourra être réalisé avant réception de l’acompte. La date de la prestation n’est définitivement réservée qu’à compter de la réception de celui-ci.
En l’absence de versement de l’acompte, le devis ne vaut pas réservation et Stéphane Michaut reste libre de disposer de la date initialement envisagée.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis établi pour chaque prestation. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le montant de l’acompte demandé pour confirmer la commande est indiqué dans le devis. Le paiement de cet acompte est effectué selon les modalités précisées dans celui-ci.
Le solde du prix de la prestation doit être intégralement réglé avant la livraison des photographies. Aucun fichier ou support final ne sera livré avant réception du paiement complet.
Les éventuelles prestations ou demandes supplémentaires non prévues dans le devis initial pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du client.
Article 4 — Annulation et report
4.1 — Annulation à l’initiative du client
Le client peut demander l’annulation de la prestation.
En cas d’annulation effectuée au moins 14 jours avant la date prévue de la prestation, l’acompte versé est intégralement remboursé.
En cas d’annulation effectuée moins de 14 jours avant la date prévue de la prestation, l’acompte reste acquis à Stéphane Michaut.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles relatives au droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
4.2 — Report de la prestation
Le client peut demander le report de la prestation. Lorsque cela est possible, une nouvelle date est définie d’un commun accord entre les parties.
Le report n’entraîne pas de frais supplémentaires et l’acompte déjà versé est conservé et imputé sur la prestation reportée.
4.3 — Annulation à l’initiative du photographe
En cas d’impossibilité pour Stéphane Michaut d’assurer la prestation, une nouvelle date pourra être proposée au client.
Si aucun accord ne peut être trouvé pour reporter la prestation, les sommes versées par le client au titre de celle-ci lui seront intégralement remboursées.
Article 4.4 — Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose, lorsqu’il est applicable, d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Si le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse.
Le client reconnaît que lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à sa demande expresse, il ne dispose plus de son droit de rétractation.
Lorsque la prestation a commencé, à la demande expresse du client, avant l’expiration du délai de rétractation, et que celui-ci exerce son droit de rétractation avant l’achèvement de la prestation, le montant dû correspond à la partie de la prestation déjà réalisée, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 5 — Réalisation de la prestation
La prestation est réalisée conformément aux caractéristiques définies dans le devis accepté par le client.
Le client reconnaît que la photographie comporte une part de création et d’interprétation artistique. Le choix des prises de vue, des cadrages, des compositions, de la sélection des photographies et de leur traitement relève de l’appréciation artistique de Stéphane Michaut, dans le respect de la prestation convenue.
Les photographies livrées sont celles sélectionnées et traitées par Stéphane Michaut. Les fichiers bruts ou non traités ne sont pas remis au client.
Stéphane Michaut s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation dans les conditions convenues.
Article 6 — Obligations du client
Le client s’engage à respecter les horaires et les conditions convenus pour la réalisation de la prestation.
Tout retard du client est susceptible de réduire d’autant la durée de la prestation, sans que cela puisse donner lieu à une prolongation ou à un remboursement.
Le client s’engage à adopter un comportement permettant le bon déroulement de la prestation et à respecter les consignes nécessaires à sa réalisation.
Le client demeure responsable des personnes et des biens qu’il amène ou dont il a la charge pendant la prestation, ainsi que des éventuels dommages causés au matériel, aux locaux ou aux biens de Stéphane Michaut.
Article 7 — Sélection et traitement des photographies
Les photographies livrées au client sont sélectionnées et traitées par Stéphane Michaut selon ses choix artistiques et conformément à son style photographique.
Le nombre de photographies livrées et leur format sont ceux définis dans le devis.
Les fichiers bruts (RAW) et, plus généralement, les fichiers non traités ne sont pas remis au client.
Toute demande de modification ou de retouche supplémentaire après livraison pourra faire l’objet d’un accord et d’une facturation complémentaire.
Article 8 — Livraison
Les photographies sont livrées sous forme numérique, selon les modalités précisées dans le devis.
Le nombre de photographies indiqué dans le devis constitue un minimum de photographies livrées. Des photographies supplémentaires peuvent être prévues dans le cadre de la prestation ou faire l’objet d’une demande complémentaire selon les conditions convenues avec le client.
Le délai de livraison est communiqué à titre indicatif et peut varier selon la nature et l’ampleur de la prestation. Sauf indication contraire dans le devis, ce délai n’est pas contractuel.
La livraison est effectuée après règlement intégral de la prestation.
Les photographies peuvent être mises à disposition du client via une galerie en ligne ou tout autre moyen de livraison numérique adapté à la prestation.
Stéphane Michaut conserve les photographies pendant une durée de 12 mois minimum après leur livraison. En cas de perte accidentelle des fichiers par le client, une nouvelle mise à disposition des photographies pourra être effectuée gratuitement, sous réserve de leur disponibilité dans les archives du photographe.
Article 9 — Responsabilité et circonstances exceptionnelles
Stéphane Michaut s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Sa responsabilité ne pourra être engagée lorsque l’exécution de la prestation est empêchée ou rendue impossible par un événement indépendant de sa volonté ou par un cas de force majeure au sens de la réglementation en vigueur.
En cas de maladie, d’accident ou de tout autre empêchement sérieux ne permettant pas la réalisation de la prestation, une nouvelle date pourra être proposée au client. Si aucun report ne peut être convenu, les sommes versées au titre de la prestation seront remboursées.
Pour les prestations réalisées en extérieur, notamment les séances automobiles, des conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation de la prestation peuvent entraîner un report de celle-ci. Le report est alors effectué d’un commun accord entre les parties.
En cas de problème technique, de perte accidentelle ou de détérioration des photographies avant leur livraison empêchant leur remise au client, Stéphane Michaut s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour récupérer ou refaire les photographies lorsque cela est possible. À défaut, les sommes versées au titre de la prestation concernée seront remboursées.
Article 10 — Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Stéphane Michaut reste l’auteur des photographies réalisées dans le cadre des prestations.
Les photographies livrées au client peuvent être utilisées librement par celui-ci pour ses usages personnels, notamment pour les conserver, les imprimer, les publier sur ses réseaux sociaux ou les partager.
Cette autorisation d’utilisation n’emporte pas cession des droits d’auteur attachés aux photographies.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires fait l’objet de conditions spécifiques définies dans le devis ou d’un accord distinct.
Article 11 — Utilisation des photographies par le photographe
Les photographies réalisées dans le cadre d’une prestation ne sont utilisées par Stéphane Michaut à des fins de communication, de promotion ou de présentation de son activité qu’avec l’accord du client lorsque celui-ci est nécessaire.
Cet accord peut notamment concerner la publication des photographies sur le site internet, les réseaux sociaux, le portfolio ou tout autre support de communication du photographe.
En l’absence d’accord, les photographies ne sont pas utilisées à ces fins lorsqu’une autorisation est nécessaire.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client dans le cadre de la demande, de la commande et de l’exécution de la prestation sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives au traitement de ces données et aux droits du client sont précisées dans la politique de confidentialité du site.